Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de bijoux réalisés sur mesure et personnalisés par La Fille du Joaillier à la demande expresse du Client, que ce soit lors de rendez-vous personnalisés ou via le configurateur en ligne sur le site internet de l'entreprise. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client à ces conditions.
Article 2 – Commande et validation
La Fille du Joaillier propose deux processus distincts pour la création des bijoux sur mesure :
Création via rendez-vous personnalisés :
1. Échange avec le Client pour définir les spécifications du bijou.
2. Présentation de dessins ou de modélisations 3D.
3. Validation finale écrite par le Client (par signature ou confirmation électronique).
Création via configurateur en ligne :
1. Le Client choisit lui-même son modèle, sa pierre centrale et ses éléments de personnalisation directement en ligne, sans engagement.
2. Le Client est définitivement engagé uniquement lorsqu'il clique sur le bouton « Commander » et valide sa commande par le paiement en ligne.
Dans les deux cas, la validation finale du projet par le Client vaut acceptation ferme et définitive du bijou tel que décrit et représenté. Toute modification après validation pourra faire l’objet de frais supplémentaires à charge du Client. Ces frais seront évalués selon l'état d'avancement du bijou et les modifications demandées. Les étapes déjà réalisées seront facturées au Client, et un nouveau projet sera éventuellement créé en fonction des modifications souhaitées, pouvant nécessiter un recommencement complet du modèle.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont fixés sur devis ou via le configurateur en ligne, en euros, et comprennent toutes les taxes applicables. Pour les commandes personnalisées par rendez-vous, le Client doit verser un acompte correspondant à 50 % du montant total pour confirmer la commande. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client après validation définitive. Le solde restant sera exigible avant la livraison du bijou.
Pour les commandes réalisées par rendez-vous, les prix indiqués sur le devis peuvent varier légèrement en fonction des fluctuations du cours de l’or et des diamants. Une variation, à la hausse comme à la baisse, allant jusqu'à 400 euros par rapport au prix initialement annoncé peut ainsi s'appliquer. Le Client sera informé uniquement en cas d'augmentation de prix, dès que l'ensemble des matières premières aura été acquis. En cas de diminution du prix, celle-ci constituera une agréable surprise lors de la réception du bijou.
Pour les commandes réalisées via le configurateur en ligne, le paiement intégral est exigible au moment de la commande.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, les bijoux réalisés sur mesure selon les spécifications du Client ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Par conséquent, aucun retour ou remboursement ne sera possible après validation finale du Client.
Article 5 – Garantie et responsabilité
Les bijoux bénéficient d'une garantie d’un (1) an couvrant exclusivement les vices cachés ou défauts de fabrication. Cette garantie exclut l'usure normale, les dommages accidentels ou dus à une mauvaise utilisation ou entretien du bijou par le Client. Le Client est tenu d'avertir La Fille du Joaillier dans les plus brefs délais en cas de défaut constaté.
Chaque création est accompagnée d’un certificat d’authenticité décrivant précisément le bijou ainsi que les matériaux utilisés. Sur demande du Client, un certificat de laboratoire pour la pierre centrale peut être fourni. Ce service est facturé entre 80 € et 200 € selon le laboratoire choisi et les spécificités de la pierre.
Article 6 – Livraison
Les délais habituels de fabrication des bijoux sont compris entre un mois et demi (1,5 mois) et deux (2) mois après validation définitive du modèle et de la pierre centrale. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de difficultés particulières à obtenir certaines pierres secondaires, telles que des diamants de couleur ou des pierres de formes spécifiques (ex. baguettes, baguettes trapèze), ou pour assurer la perfection et l'exactitude des proportions du bijou. La Fille du Joaillier informera systématiquement le Client de tout éventuel retard par e-mail ou téléphone dans un délai maximum de 48h ouvrées.
En raison des congés annuels du secteur joaillier, il convient d’ajouter un mois au délai annoncé si celui-ci inclut le mois d'août et deux semaines supplémentaires si le délai inclut la fin du mois de décembre.
Article 7 – Ajustements post-livraison et service après-vente
La Fille du Joaillier offre gratuitement la première mise à taille du bijou dans un délai de trois (3) mois après la livraison afin que le Client puisse ajuster parfaitement la taille à son doigt.
Cependant, si un ajustement conséquent nécessitant un ajout significatif d'or est requis, le coût lié à la matière première supplémentaire sera à la charge du Client. Toute demande d’ajustement doit être formulée par écrit durant cette période de 3 mois.
Il est conseillé au Client de faire vérifier le sertissage de ses bijoux chaque année s'ils sont portés quotidiennement. La Fille du Joaillier propose ce service au tarif de 30 euros. Le nettoyage des bijoux achetés auprès de La Fille du Joaillier est offert gratuitement, sans limitation, et réalisé dans un délai maximum d'une semaine.
Pour les clients ne pouvant se déplacer dans le Brabant Wallon, un envoi par transporteur sécurisé est possible. Le coût du transport est à la charge du Client. Si le Client souhaite faire appel à un transporteur, il doit impérativement contacter La Fille du Joaillier afin d'organiser l'enlèvement en toute sécurité et avec une assurance adéquate. Les bijoux envoyés par transporteur seront systématiquement assurés à leur valeur réelle pour garantir une sécurité optimale durant le transport.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de La Fille du Joaillier. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 9 – Politique de confidentialité
La Fille du Joaillier utilise les données personnelles du Client exclusivement pour gérer les commandes effectuées, communiquer avec le Client au sujet de ses commandes et pour inviter occasionnellement le Client à des événements organisés par l’entreprise. Les données personnelles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en contactant : laura.nuyt@lafilledujoaillier.com
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège de La Fille du Joaillier.
Conditions Générales de Vente - Créations de Bijoux sur Mesure
Date d'entrée en vigueur : 27/03/2025
Dernière mise à jour : 27/03/2025